Nos conditions générales de vente

Règle n°1 : acceptation des Conditions Générales de Vente – CGV.

Règle n°2 : commander sur le site mr7173.

Règle n°3 : prix et paiement.

Règle n°4 : disponibilité.

Règle n°5 : livraison.

Règle n°6 : retour et remboursement.

Règle n°7 : confidentialité.

Règle n°8 : loi applicable.

 

Informations :

Le présent site est la propriété de la SARL mr7173 en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable de la société mr7173.

 

Règle n°1 : acceptation des Conditions Générales de Vente - CGV :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société mr7173 pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.mr7173.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de mr7173 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société mr7173 se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site mr7173 sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 

Règle n°2 : commander sur le site mr7173 :

 1. Faites votre sélection en navigant dans les différents items du site mr7173 :

- mr7173 : www.mr7173.com

Pour afficher la fiche d'un produit, cliquez sur son image. Choisissez la taille, la quantité et/ou le coloris souhaités, puis cliquez sur "ajouter au panier".

Une fois votre panier rempli et que vous avez vérifié les informations des produits achetés, cliquez sur "suivant" pour valider votre commande.

Vous devez créer un compte chez mr7173 avant de passer toute commande. Il vous suffit ensuite de choisir votre mode de transport et de paiement.

La commande est validée une fois votre paiement reçu et ne sera traitée qu'à partir de ce moment.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande en consultant la rubrique "mon compte / historique de vos commandes".

Vous recevrez également un email de confirmation de votre commande avec toutes les informations sur les produits, mode de paiement, conditions de vente après validation de votre commande.

 

Règle n°3 : prix et paiement :

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des matières premières, de confection et de transport  étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.mr7173.com.

 

Règle n°4 : disponibilité :

Dans le cas où les produits présentés sur le site mr7173.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, la société mr7173 doit vous communiquer dans les plus brefs délais, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, la société mr7173 fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

 

Règle n°5 : livraison :

La société mr7173 reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Les zones de livraison sont France – Europe et les autres continents.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société mr7173. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

La société mr7173 ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Une fois le colis pris en charge par le transporteur, la société mr7173 n'est plus responsable de son contenu, et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les commandes passées en ligne via le site www.mr7173.com sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. La société mr7173 fait son maximum pour traiter et expédier les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer jusqu'à 7 jours ouvrés.

La société mr7173 informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, la société mr7173 expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 

Règle n°6 : retour et remboursement :

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités,  à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer :

- En contactant la société mr7173, par le formulaire de contact, par courrier électronique, en nous indiquant le numéro de commande,  avec le nom et les informations de l'article que vous souhaitez nous retourner, ainsi que la raison de ce retour. La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, la société mr7173 enverra une confirmation en indiquant l'adresse où renvoyer les articles retournés.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état pour la revente, et dans leur emballage d'origine. Ils ne doivent pas avoir été portés, utilisés, abîmés ou tâchés et doivent être dans un état de propreté parfaite. Tout produit  abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un bon de réduction à valoir sur une prochaine commande. Le bon est valable 12 mois. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, la société mr7173 fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

 

Règle n°7 : confidentialité :

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société mr7173. De plus, la société mr7173 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société mr7173 est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

Règle n°8 : loi applicable

Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française.

.

Conditions de Paiement

100% sécurisé

 

- CARTE BANCAIRE :

En choisissant le mode de paiement Cyber Plus de la Banque Populaire, vous pouvez payer avec : 

- votre carte bancaire.

Vous n'avez pas obligatoirement besoin d'avoir déjà créé un compte pour payer avec Cyber Plus de la Banque Populaire.

 

- CHEQUE :

Vous pouvez payer par chèque (uniquement chèque français), en sélectionnant ce mode de paiement lors de la validation de votre commande. Vous serez guidé pour toutes les étapes de paiement. Ce mode nous impose un délai de 10 jours de traitement après encaissement du chèque pour des raisons de législation bancaire.

 

- VIREMENT BANCAIRE :

Vous pouvez payer par virement bancaire en sélectionnant ce mode de paiement lors de la validation de votre commande. Vous serez guidé pour toutes les étapes de paiement.

 

- PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS :

Si vous le souhaitez vous pouvez payer en plusieurs fois, il suffit de nous contacter à : marie@mr7173.com, et nous trouverons une solution. 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous envoyer un email à l'adresse suivante : marie@mr7173com